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MOBILISER FLANDRE

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3 mars 2012

L'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 31 janvier

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3 mars 2012

Flamoval : le torchon brûle encore entre les promoteurs et les opposants à l’incinérateur

NEWS :

Par E. Lesquel

Publié le 29/02/2012 sur

Lagazette.fr

Le flambant neuf Flamoval (Pas-de-Calais) expérimente le brûlage des déchets depuis mercredi 29 février 2012. Pourtant, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 31 janvier la décision de justice annulant la signature du marché de génie civil.

Edifiant. Le marché des travaux de génie civil du très controversé incinérateur de la région de Saint-Omer – le siége de Bonduelle est implanté à moins de 2 km – a été attribué de façon irrégulière.
C’est ce qu’a confirmé la cour administrative d’appel de Douai le 31 janvier, enjoignant le Syndicat mixte Flandre Morinie (SMFM, 159 communes adhérentes) de saisir le juge du contrat sous 3 mois.

Elus non habilités à voter -  « En 2008, la commission d’appel d’offre du SMFM a attribué le marché de travaux alors qu’il venait d’y avoir des élections municipales. Or, les élus qui siégeaient ce jour-là n’étaient habilités qu’à traiter les affaires courantes en attendant que soient installés leurs successeurs. Je le leur avais signalé mais ils ont quand même voulu délibérer », décrypte Thierry Willaey, adjoint au maire (EELV) à Hazebrouck et nouvellement élus en 2008 au SMFM.

L’opposant au projet attaque alors le SMFM pour cette irrégularité. Le tribunal administratif de Lille va lui donner raison une première fois le 5 octobre 2010 puis la cour d’appel en janvier.
« Cette fois cette dernière a prononcé une mesure d’injonction. Le marché est cassé. La construction est illégale. Il faut régulariser. De plus, nous avons fait constater par huissier que le bâtiment ne correspondait pas au permis de construire déposé. Et il existe bien d’autres irrégularités », ajoute Thierry Willaey qui se félicite de voir petit à petit d’autres élus commencer aussi à se poser des questions.

Il semble étonnant que le syndicat mixte Flandre Morinie ait traité avec autant de légèreté ce dossier si controversé depuis l’origine. « Le contrôle de légalité n’a rien dit, mais je n’étais pas là à l’époque », se défend Joël Duquenoy, le président du SMFM et maire d’Arques qui a repris le dossier en cours en 2009 après la démission de son prédécesseur au syndicat mixte.

Deux autres recours en cours - « Ce jugement n’est qu’administratif ; il ne touche pas à l’autorisation d’exploiter. Il ne va donc pas nous empêcher de démarrer », positive le président qui doit également faire face à deux recours portés par des associations opposées à l’équipement : les Riverains du Smetz et l’association pour la protection de la santé des habitants de la région de Saint-Omer.

Thierry Willaey garde espoir de convaincre le nouveau préfet de suspendre l’autorisation d’exploiter : « Cet équipement a coûté plus de 87 millions d’euros. C’est regrettable, mais avec un coût de traitement des déchets 50 % plus élevé que l’enfouissement aujourd’hui pratiqué, il en coûtera beaucoup plus au citoyen s’il se met à fonctionner. De plus, tous les projets visant à réduire la production de déchets sont paralysés car il faut désormais réussir à alimenter l’incinérateur à hauteur des 92 500 t prévues par an. »

Menace de fermeture de l’usine - De son côté, l’industriel Bonduelle a menacé depuis longtemps, au moindre dysfonctionnement de Flamoval, de mettre la clef sous la porte de son usine voisine.
« Mettant ainsi en péril un millier d’emplois locaux », déplore Thierry Williaey qui signale qu’un début d’incendie s’est déjà produit sur leur site le 1er février.

14 janvier 2010

Boucle d'essais ferroviaire

La boucle d'essais ferroviaire refait parler d'elle près d'Aulnoye-Aymeries....raccourcie elle ne ferait plus que 7 Km.

L'article ici : http://www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Ferroviaire/2010/01/14/article_le-centre-d-essais-ferroviaires-a-l-essa.shtml

21 octobre 2009

Rejets de dioxine à plus de 100% du maximum autorisé !!

Allez voir cet article : 

Rejets de dioxine à l'incinérateur de Dunkerque : un secret bien gardé ?

Source La Voix Du Nord

Le centre de valorisation énergétique (CVE) de Dunkerque, inauguré en janvier 2008,    

           

 

se voulait exemplaire : sur la valorisation des déchets, sur l'impact environnemental des rejets, sur la transparence. C'est raté.

Les associations environnementales du Dunkerquois ont eu vent, il y a quelques jours, des résultats d'un contrôle inopiné réalisé au CVE le 30 juin et le 1er juillet derniers. Les analyses ont révélé « un dépassement significatif » (de près de 100 % !) de la norme fixée par le préfet en matière de rejet de dioxine. Problème : la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) n'a pas été mise au courant. Inquiètes et en colère, les associations sont montées au créneau. « Depuis combien de temps ces rejets polluants durent-ils ?

s'interroge Antoine Bonduelle, membre du réseau Action Climat France, qui rappelle que les contrôles n'ont lieu que deux fois par an.

On est pourtant dans une ville où la confiance dans les installations classées est essentielle ! » En face, élus locaux et services de l'État se défendent d'avoir dissimulé quoi que ce soit. Pour Roméo Ragazzo, vice-président de la communauté urbaine en charge de l'environnement, « les choses ont eu lieu en plein été et notre premier souci était de comprendre ce qui se passait. » Même réaction du côté de la DREAL (ex-DRIRE) : « dès réception du rapport, début août, nous avons mis en demeure la CUD de rectifier cette non-conformité dans un délai d'un mois », relate Frédéric Modrzejewski, responsable pour le littoral. Les travaux ont été effectués dans la foulée (des tuyaux obstrués ont été purgés) et les rejets de dioxine sont finalement rentrés dans les clous, fin août. « On a été réactif, on a géré le problème technique. Je ne pense pas qu'on aurait pu faire mieux », poursuit-il. Informer la CLIS, peut-être ? « L'arrêté préfectoral ne prévoit pas une communication à chaud », rétorque-t-il, ajoutant que l'incident sera présenté et débattu lors de la prochaine réunion de la CLIS, d'ici la fin de l'année.

Les associations sont effarées. « On est devant un problème de transparence, martèle Jean Sename, président de l'Adelfa. Pour moi, il y avait matière à informer les riverains et les instances de surveillance. Sinon, à quoi servent-elles ? Une règle a été transgressée. Je ne vois pas pourquoi, en matière d'environnement, on dit que ce n'est pas grave sous prétexte que le problème est réglé. » Roméo Ragazzo esquive l'accusation et promet « d'améliorer l'information du grand public mais de manière régulière, pas seulement quand il y a des incidents. » Encore faudrait-il communiquer aussi en cas de problème. •

ESTELLE JOLIVET (la voix du nord)


Mais tout va bien.....

18 juin 2009

Décision du préfet attendue

Aujourdh'ui, lors d'une conférence de presse, le préfet du Pas-de-Calais doit donner sa décision concernant l'autorisation d'exploiter l'incinérateur Flamoval.....

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28 octobre 2008

Réunion à Buysscheure....

flamoval

21 octobre 2008

Courrier reçu dans nos mairies par la société Baudelet.

rac001027

20 octobre 2008

Une alternative à l'incinérateur proposé par la société BAUDELET ?

... C'est en tout cas une information que l'on reçois dans nos mairies !!
Et lors d'une visite d'élus et d'associations dans cette entreprise, c'est ce qu' a annoncé le directeur du site.
Une amie me rapporte ainsi un résumé de sa visite :

" La visite  nous a montré que l'entreprise Baudelet fait le maximum de valorisation, c'est à dire qu'elle trie pas mal ce qui lui arrive et le recycle. C'est le cas du carton (renvendu en cartonnerie) c'est le cas de l'alu, fondu sur place dans l'affinerie (revendu à Arcelor-Mittal), c'est le cas du bois qui est broyé et revendu pour faire de l'agglo, c'est le cas des bouteilles en plastique (revendues je ne sais à qui pour être broyées et réutilisées),  ils compactent les autres plastiques au maximum et puis ils mettent en décharge. Le nombre d'oiseaux de tout genre est impressionnant au niveau de la décharge, il y a même un ornithologue néerlandais qui les suis....

Au niveau de la décharge il y a plein de tuyaux qui sortent chargés de récupérer les jus (ou lixyviats) qui sont traités par osmose inverse ( c'est un procédé assez complexe) et c'est de l'eau propre qui ressort, on y a même vu des poissons... D'autre part il y a aussi récupération des gaz par des puits placés dans la décharge et ce gaz, transformé en biogaz sert à alimenter l'affinerie. Il en est produit même plus que besoin et du coup il est perdu. C'est de la production d'énergie qui pourrait très bien être revendue. Problème pour le biogaz, la corrosion des canalisations. Il faudrait de l'inox partout.

A l'issue de cette visite, nous avons été reçus par le directeur général et ses collaborateurs fortement intéressés par nous parce que nous étions quelques élus et associatifs. Il s'en est suivi un vrai débat et ils nous ont appris, un peu comme un scoop, qu'ils avaient un vrai projet d'alternative à l'incinérateur. Il s'agit d'un procédé à froid, une grosse presse qui fournirait de la matière sêche pouvant servir de combustible. Bien sûr, on aurait extrait toutes les matières polluantes et il ne resterait que 12% de déchets de classe 2 (qu'on peut garder sur place) et non 20 ou 30% de déchets de classe 1 comme pour l'incinérateur (qu'on doit envoyer à Villeparisis pour le centre le plus proche).

C'est un procédé qui existe déjà en Belgique, en Allemagne, en Espagne.... et qui va nettement plus dans le sens du Grenelle. "
Merci à elle, pour ces informations.... Faites le savoir !!

13 octobre 2008

L'EXAMEN DU DOSSIER FLAMOVAL SERA-T-IL ENCORE RETARDÉ ?

Source  La Voix du Nord

Le dossier de Flamoval qui devait passer devant le comité départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST) à la fin du mois d'octobre va-t-il subir un nouveau retard ? C'est possible. En effet, pour que cette instance se réunisse et statue sur le projet d'incinérateur, il faut qu'un certain nombre d'interlocuteurs aient donné leur avis. Il est des avis consultatifs. C'est le cas notamment de celui duparc naturel régional des caps et marais d'Opale, qui doit avoir répondu pour le lundi 13 octobre. En revanche, le CODERST ne peut absolument pas se passer de l'avis, obligatoire celui-ci, de la commission nationale de protection de la nature. Cette commission, dont on n'avait jamais encore entendu parler doit rendre non pas un avis, mais deux. Un sur la faune, qui devrait tomber dans les jours prochains et un sur la flore qui devrait intervenir plus tard. Plus tard, pour ne pas dire trop tard pour être sur la table du CODERST à la fin d'octobre. Or, si le dossier n'est pas complet à cette date, il ne sera pas examiné. La réponse du préfet en sera décalée d'autant, prolongeant d'autant l'expectative.

13 septembre 2008

Près de 4000 manifestants !!!!

Nous étions près de 4000 manifestants cette après-midi dans les rues de St Omer pour montrer notre refus à ce projet.
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